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Conditions Générales de Ventes


Vous pouvez retrouver nos conditions de vente simplifiée ici

La société WORLD IN a mis en place et exploite le site www.worldin.fr

WORLD IN demande aux clients de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informeront sur la manière dont s’articulent les relations entre WORLD IN et ses clients.

Le présent contrat est conclu entre la SARL WORDL IN (36 rue de la haie coq, 93300 AUBERVILLIERS, Siret 48166749100015) et les professionnels qui achètent les produits vendus par WORLD IN sur le site www.reve-dunjour.fr Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles communiquées au client lors de la réception de sa commande. Toutes modifications des présentes conditions souhaitées par le client doivent faire l’objet d’une demande écrite de sa part avant toute commande et doivent être acceptées par WORLD IN par écrit pour lui être opposable.

LOI APPLICABLE - JURIDICTION

LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS À LA LOI FRANCAISE.

POUR TOUTES CONTESTATIONS RELATIVES AUX VENTES REALISEES PAR LA SOCIETE WORLD IN ET A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (FRANCE), MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

AUCUNE CLAUSE CONTRAIRE DU CLIENT NE PEUT DEROGER A CETTE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, SAUF ACCEPTATION EXPRESSE ET PAR ECRIT DE NOTRE PART.

COMMANDE

Les photos figurant sur le site au jour de la commande passée par le client n’ont pas de caractère contractuel. De plus, les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer au titre d’améliorations ou d’évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre.

Les offres de produits proposées par WORLD IN s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client sera averti par mail.

Après l’avoir complété en ligne, le client doit expédier le bon de commande via internet. La commande ne sera prise en compte que si le client respecte l’intégralité des prescriptions et procédures de commande définies sur notre site internet. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Il est rappelé qu’en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris

connaissance en leur intégralité. La commande du client est une offre qui ne forme pas le contrat.

ACCEPTATION

Le contrat est formé par l’acceptation de la commande du client par WORLD IN, laquelle résultera de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de la passation de la commande. Au cas ou une commande nous paraîtrait devoir faire l’objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l’acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation.

CONDITIONS DE VENTE ET DE PAIEMENT POUR LA FRANCE METROPOLITAINE ET DOM TOM

Minimum de commande 200€ HT Forfait de port 12% du montant HT Franco de port 1200€ HT

Remise de 3% pour les commandes supérieures à 2000€ HT Remise de 4% pour les commandes supérieures à 3000€ HT Remise de 8% pour les commandes supérieures à 5000€ HT

Les DOM TOM sont soumis aux mêmes conditions de transport et de paiement si nous livrons chez un transitaire en France.

CONDITIONS DE VENTE ET DE PAIEMENT POUR l’EXPORT

Minimum de commande 600€ HT

Transport +10% du montant de la commande pour les pays : Belgique, Espagne, Luxembourg, Italie. Pour tout autres pays un prix de transport supplémentaire à votre commande vous sera proposé par mail ou vous pouvez faire transporter votre commande par vos transporteurs.

PRIX

Les prix indiqués sur le site s’entendent hors taxes et hors frais de livraisons et d’emballages, tous droits et taxes en sus à la charge du client. Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis.

LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

A titre indicatif, les délais de livraison sont en générale de 8 jours ouvrés sans garantie. Ils ne constituent pas l’obligation pour nous de livrer à la date indiquée. Cependant, nous nous efforçons de livrer rapidement dans toute la mesure du possible. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à annulation de la vente, refus de la marchandise, retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

Nos obligations de livraisons sont suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que : grèves, défaillance du fournisseur, restriction ou interdiction d’importation… ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstances indépendantes de notre volonté et de celle de nos fournisseurs, intervenues après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales.

TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ du magasin de WORLD IN et ce, même en cas de livraison franco. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du client et sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande accepté par WORLD IN.

Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

WORLD IN SE RESERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTERETS ;

LES MARCHANDISES RESTERONT LA PROPRIETE DE WORLD IN JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX, MAIS LE CLIENT EN DEVIENDRA RESPONSABLE DES LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAINANT CELUI DES RISQUES. LE CLIENT S’ENGAGE DONC A SOUSCRIRE DES LA POSSESSION DE LA MARCHANDISE, UN CONTRAT D’ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES DE PERTE, VOL OU DESTRUCTION DES MARCHANDISES.

PENALITES DE RETARD

Si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture des pénalités sont exigibles en sus desdites sommes sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Le montant des pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d’intérêt légal, par jour de retard. Les pénalités courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les factures d’avoir ont une validité de 12 mois. Les traite qui serons impayé supporterons un surcoût de 25 euro HT

RESPONSABILITE

La responsabilité de WORLD IN ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l’utilisation du réseau internet, et notamment en cas de dommages résultant :

- d’interruption du service non imputable à WORLD IN

- d’intrusion extérieure, de déclaration ou d’action d’un tiers qui serait dommageable, d’un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de WORLD IN par un tiers.

- d’attaque par des virus informatiques véhiculés sur l’équipement du client à l’occasion de l’exécution du contrat

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil.

En tout état de cause WORLD IN n’est tenue à l’égard du client que d’une obligation de moyen en toute circonstances.

LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de l’art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Le client a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un mail à contact@worldin.fr ou un courrier à l’adresse suivant : WORLD IN, 36 rue de la haie coq, 93300 AUBERILLIERS.

En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de notre société. S’il ne le souhaite plus, le

client peut à tout moment nous en faire la demande via son espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble contenu (animations, images, textes, musiques etc…) composant le site internet www.worldin.fr et sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de WORLD IN.

WORLD IN ne consent pas au client de licence ou de cession de ses droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Le client ne dispose d’aucun autre droit que ceux de consulter personnellement le site pour commander les produits et services, ainsi que ceux de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le site pour son usage personnel et dans le seul but de commander les produits et services offerts par WORLD IN. Toutes autres reproductions ou représentations sont interdites et seront sanctionnées.

INFORMATIONS DIVERSES

Propriétaire du site :

WORLD IN N° SIRET : 481 667 491 000 15 36 rue de la haie coq

93300 AUBERVILLIERS

Tel/Fax : 01 41 57 06 86 Email : contact@reve-dunjour.fr